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Intitulé

Arrêté ministériel n° 3 du 24 novembre 1970 relatif aux acomptes mensuels à payer par les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée tenus au dépôt de déclarations trimestrielles


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1970
Numéro: 3
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1970
Page:12112