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Intitulé

Loi du 24 décembre 2001 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/2002
Edition:1
Page:31689
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2002