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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 september 2001 houdende de erkenning, de registratie en de machtiging, en houdende de aansluiting, de aanvraag en de tenlasteneming in het kader van de zorgverzekering


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Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2002
Edition:1
Page:11673
Avis du Conseil d'Etat 32183 + 31945
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001

Période de vigueur du 01/10/2001 au 31/12/2009