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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Institution d'une Académie Royale de langue et de littérature françaises - Statuts organiques - Nominations


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1920
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1920
Page:6622