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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2001 visant la protection des espèces dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2002
Edition:3
Page:5568
Avis du Conseil d'Etat 32686
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication