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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2002 modifiant l'article 79ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2002
Page:4078
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002