Intitulé

Arrêté royal du 27 juin 1980 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1979 fixant des cotisations à payer par les employeurs affiliés à la Caisse speciale pour allocations familiales des administrations locales et régionales pour les travailleurs occupés par eux qui ne sont pas soumis à la législation sur la sécurité sociale des travailleurs