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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant diverses lois afin de les adapter aux dispositions du Chapitre VIII du Titre II de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/2002
Edition:2
Page:2932
Avis du Conseil d'Etat 31654
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2000