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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1980 fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/07/1980
Page:8059
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/1980 au 30/06/1981