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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2001 fixant les modalités de fonctionnement du Fonds de vieillissement


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2002
Edition:2
Page:2281
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication