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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2001 portant l'octroi aux zones de police , pour l'année 2002, de la subvention fédérale en compensation des cotisations sociales de certains membres du personnel des corps de la police locale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:2
Page:45555
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 2002