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Intitulé

Loi-programme du 30 décembre 2001

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/12/2001
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2001
Page:	45706

12/05/2006 (Traduction allemande)
Titre X
09/03/2004 (Traduction allemande)
Art. 99 à 101
21/03/2003 (Traduction allemande)
Titre IX, Chapitre II
20/08/2002 (Traduction allemande)
Art. 51, 85 et 86
03/08/2002 (Traduction allemande)
Art. 130
12/07/2002 (Traduction allemande)
Art.1er, 34 à 44 et 168
06/03/2002 (Avis rectificatif)
Art. 90

Avis du Conseil d'Etat

32455 + 32702 + 32703 + 32791

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er : disposition sans valeur normative
Art. 2 à 13: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 14: 01/01/1998 (art. 168, premier tiret)
Art. 15: à fixer par le Roi
Art. 16: initialement à fixer par le Roi. Toutefois, ce mode d'entrée en vigueur a été implicitement modifié par l'article 10 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002. En effet, cet article dispose expressément que "L’article 16 de la même loi-programme, abrogeant l’article 7,1°, du même arrêté, entre en vigueur le 1er janvier 2003".
Art. 17: 16/02/1999 (art. 168, deuxième tiret)
Art. 18 à 22: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 23: 01/01/1994 (art. 168, troisième tiret)
Art. 24: à fixer par le Roi
Art. 25 et 26: 01/11/1999 (art. 168, quatrième tiret)
Art. 27 à 35: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 36: 01/06/2001 (art. 168, sixième tiret)
Art. 37: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 38: à fixer par le Roi (art. 168, septième tiret)
Art. 39 à 44: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 45: 01/06/2001 (art. 168, sixième tiret)
Art. 46 à 68: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 69 à 71: à fixer par le Roi (art. 168, huitième tiret). Totalement exécuté: 18/11/2002 (AR 20/11/2002)
Art. 72 à 75: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 76 à 78: 31/12/2001 (art. 168, neuvième tiret)
Art. 79: initialement fixée au 01/01/2003, "sauf en ce qui concerne l’exemption de tout impôt ou taxe au profit des provinces et des communes, prélevés sous forme de décimes additionnels, pour laquelle il est d’application à partir de l’exercice d’imposition 2003" (voyez l'art. 168, dixième tiret) et, ensuite, avancée au 01/01/2002, "sauf en ce qui concerne l’exemption de tout impôt ou taxe au profit des provinces et des communes, prélevés sous forme de décimes additionnels, pour laquelle il est d’application à partir de l’exercice d’imposition 2002" (voyez l'art. 168, dixième tiret, tel que celui-ci a été remplacé par l'article 134 de la L 02/08/2002)
Art. 80 à 86: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 87 à 94: 27/07/2000 (art. 168,onzième tiret)
Art. 95: à fixer par le Roi (art. 168, seizième tiret). Totalement exécuté: 01/01/2003 (AR 20/03/2003 et erratum MB 26/05/2003)
Art. 96: 31/10/2001 (art. 168, douzième tiret: "à la date de l’entrée en vigueur de l’arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et l’exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux")
Art. 97 à 115: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 116 et 117: 04/11/2000 (art. 168, treizième tiret)
Art. 118 et 119: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 120: 01/04/2001 (art. 168, quinzième tiret)
Art. 121 à 123: à fixer par le Roi (art. 168, quatorzième tiret). Totalement exécuté: 31/12/2001 (AR 30/12/2001)
Art. 124: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 125 à 128: à fixer par le Roi (art. 168, quatorzième tiret). Totalement exécuté: 31/12/2001 (AR 30/12/2001)
Art.129 et 130: 01/04/2001 (art. 168, quinzième tiret)
Art. 131: initialement fixée au 01/01/2002 (art. 168) et avancée au 01/04/2001 (art. 168, tel que modifié par la L 26/04/2002, art. 129)
Art. 132 à 140: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 141, 142 et 143: à fixer par le Roi (art. 168, seizième tiret). Totalement exécuté: 01/01/2003 (AR 28/09/2004)
Art. 144 à 154: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 155: a) entrée en vigueur: 01/01/2002 (art. 168); b) effet: à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal confirmé, soit le 06/10/2001
Art. 156 à 160: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 161 et 162: 24/12/2001 (art. 168,dix-septième tiret)
Art. 163 à 165: 01/01/2002 (art. 168)
Art. 166: 10/12/2001
Art. 167: 01/01/2002 (art. 168)

Dispositions transitoires: art. 58, art. 60 et art. 86

Période de vigueur

du 01/01/1994 au ...

Remarques Dispositions autonomes: art. 4, §1er, art. 5, §1er, art. 11, art. 22,§1er, art. 24, art. 33, §2, art. 44, art. 47, §§1er à 4, art. 54, art. 58, art. 60, art. 87 à 93, art. 95, art. 96, art. 102, art. 103, art. 141, art. 142, art. 146, §1er, art. 147, alinéa 2, art. 156 à 164 et art. 166