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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2001 portant incorporation en 2002 des différences algébriques, constatées pour les années 1999 et 2000, telles qu'elles sont visées dans l'article 59 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:3
Page:45581
Avis du Conseil d'Etat 32775
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

TT 2002