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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 2001 augmentant les montants du minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:2
Page:45538
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/10/2002