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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 2001modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1992 accordant des délais pour le payement de l'accise


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2001
Edition:2
Page:45531
Avis du Conseil d'Etat 32324
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication