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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:2
Page:45186
Avis du Conseil d'Etat 32350
Entrée en vigueur / Effet Voir l'article 44