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Intitulé

Loi du 30 novembre 2001 relative à la prise de participation de l'Etat belge dans une société anonyme ayant pour objet social principal l'exploitation d'une plate-forme de trading électronique sur le marché secondaire des titres de la dette publique belge


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:2
Page:45166
Avis du Conseil d'Etat 30734