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Intitulé

Arrêté royal du 30 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1998 portant simplification des carrières de certains agents du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2001
Edition:1
Page:44654
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/10/2002