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Intitulé

Décret du 6 décembre 2001 relatif aux archives publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2001
Edition:2
Page:44165
Avis du Conseil d'Etat 27978
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication