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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 mai 1980 réglementant les prix des viandes bovines et porcines


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/06/1980
Page:7267
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 30/05/1980