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Intitulé

Arrêté royal du 27 mai 1980 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif de la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1980
Page:7438
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 21/05/1980