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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation en matière de statistique publique


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2001
Edition:2
Page:42783
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...