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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 mai 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 17 janvier 1976 réglant la perception à l'importation des accises sur les boissons fermentées de fruits et les boissons y assimilées, mousseuses ou non mousseuses


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/05/1980
Page:6809
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication