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Intitulé

Decreet van 6 juli 2001 houdende de intergemeentelijke samenwerking


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2001
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2001
Edition:2
Page:37836
Avis du Conseil d'Etat 30516
Entrée en vigueur / Effet zie artikel 79

Période de vigueur du 10/11/2001 au 31/12/2018