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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 novembre 1980 déterminant les marchandises dangereuses visées par l'article 48bis, 2, de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1980
Page:13727
  • 01/01/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13720