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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 28 september 2001 - Goedkeuring van de statutenwijziging


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/09/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 20/10/2001
Page:36676
Avis du Conseil d'Etat --
Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 28/09/2001