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Intitulé

Arrêté royal du 4 décembre 1967 réglant le fonctionnement de la Commission de surveillance du "Hoger Instituut voor Dramatische kunst", à Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/12/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/1968
Page:	513

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 27/01/1968 au 01/09/1995