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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 relatif au régime d'accise des alcools


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1980
Page:13593
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1980