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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2001 pris en exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 2, et § 3, de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2001
Edition:2
Page:33931
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2001

Période de vigueur du 01/10/2001 au 01/01/2004