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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2001 fixant les modalités d'exécution des mesures de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine et de la réduction collective du temps de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/10/2001
Edition:2
Page:33918
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Voir article 15

Période de vigueur du ... au 01/01/2004