Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du Roi souverain du 25 juin 1898 modifiant le décret organique de l'Ordre de la Couronne du 15 octobre 1897

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1898
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Remarques N° 810/197 communiqué par le Département