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Intitulé

Décrets du Roi souverain du 15 octobre créant l'Ordre de la Couronne


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1897
Nature de l'acte: Décret: autre
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Remarques Publié dans le Bull. offic. du Congo, 1897, p. 320