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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police]
Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32132

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/09/2001 au ...

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police]Arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la police locale