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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 août 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 1980 relatif à des mesures d'organisation et de fonctionnement de l'Inspection sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/03/1982
Page:3034
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 11/01/1980