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Intitulé

Loi du 30 décembre 1980 modifiant la loi du 23 août 1948 tendant à assurer le maintien et le développement de la marine marchande, de la pêche maritime et instituant à ces fins un Fonds de l'Armement et des Constructions maritimes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/1981
Page:1366
Avis du Conseil d'Etat 13468
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication