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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2001
Edition:1
Page:28909
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/10/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 10/10/2010
Avis du Conseil d'Etat 30809 + 30284 + 24835
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Dispositions transitoires: art. 81

Période de vigueur du 01/09/2001 au ...
Remarques 1) Numérotation des articles: de nombreux articles contiennent des subdivisions (ex.: "art. 5.1", "art. 5.4.1", "art. 7.2/1"...) qui ne sont pas des articles indépendants de l'article de base. Par conséquent, tous les liens sont établis uniquement avec l'article de base (tel que "art. 5" ou "art. 7").

2) Annexes: il n'y a pas une annexe I mais deux annexes séparées "IA" et "IB".