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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/2001
Edition:1
Page:28909
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 10/10/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 10/10/2010
Avis du Conseil d'Etat 30809 + 30284 + 24835
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2001

Dispositions transitoires: art. 81

Période de vigueur du 01/09/2001 au ...
Remarques 1) Numérotation des articles: de nombreux articles contiennent des subdivisions (ex.: "art. 5.1", "art. 5.4.1", "art. 7.2/1"...) qui ne sont pas des articles indépendants de l'article de base. Par conséquent, tous les liens sont établis uniquement avec l'article de base (ex.; "art. 5" ou "art. 7").

2) Annexes: il n'y a pas une annexe I mais deux annexes séparées "IA" et "IB".