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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 novembre 1948 déterminant les modalités de présentation des candidats aux fonctions de membre du conseil d'administration de la Société nationale de Crédit à l'Industrie


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1948
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1948
Page:9064
Avis du Conseil d'Etat 42