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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 juillet 2001 modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2001
Page:28128
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication