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Intitulé

Arrêté royal n° 61 du 25 novembre 1939 octroyant la garantie du Royaume à un prêt par la Société nationale des Chemins vicinaux


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1939
Numéro: 61
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1939
Page:7923
Rapport au Roi ou au Gouvernement