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Intitulé

Loi du 11 août 1924 permettant à la Société nationale des Chemins de Fer vicinaux d'organiser et d'exploiter des services de transport par automobile


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1924
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1924
Page:4221