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Intitulé

Loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/2001
Edition:2
Page:27453
Avis du Conseil d'Etat 31658 + 30519
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/08/2001 au ...