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Intitulé

Ministerieel besluit van 24 juli 2001 tot vaststelling van de coëfficiënten voor het berekenen van de geactualiseerde kostprijs van de woningen die verhuurd worden overeenkomstig het sociale huurstelsel


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Informations de base
Date de l'acte: 24/07/2001
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/2001
Page:27201
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2001

TT

Période de vigueur du ... au 31/12/2002