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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 janvier 1955 portant interdiction de l'importation de psittacidés en provenance de l'Australie


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Informations de base
Date de l'acte: 17/01/1955
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1955
Page:342
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2001