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Intitulé

Décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2001
Edition:2
Page:25202
Avis du Conseil d'Etat 30950 + 28913
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002 (AGW 28/02/2002)

Période de vigueur du 01/01/2002 au 14/06/2014
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

Art. 10: devenu disposition autonome après son remplacement par DRW 22/11/2007