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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 28 juin 2001 portant règlement d'une subvention supplémentaire de 5 francs octroyée aux services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées par heure prestée en 2000 au bénéfice d'usagers habitant des communes à faible densité de population


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/2001
Page:24070
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication