Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Annexe à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mai 1993 arrêtant le cahier des charges auquel est soumis le Port de Bruxelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/1993
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/07/1993
Page:	15909

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 2

Annexé à

Nature

Date

AGRBC

27/05/1993