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Intitulé

Loi du 15 janvier 1938 relative à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 15/01/1938
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1938
Page:458
Période de vigueur du ... au 30/12/1994