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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 mai 2001 adoptant le Plan régional d'affectation du sol


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/2001
Edition:1
Page:19773
Avis du Conseil d'Etat
  • 28/07/2020 (Avis rectificatif)
    Carte 3 des affectations du sol: planche 2/6
  • 16/04/2010 (Avis rectificatif)
    Carte 3 affectation du sol: planche 4/6.
  • 14/04/2010 (Avis rectificatif)
    Carte 3 affectation du sol: planche 3/6.
  • 27/09/2002 (Avis rectificatif)
    Carte 3 affectation du sol: planches 1/6 et 4/6.
Avis du Conseil d'Etat 31014
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (art. 29 ORBC 29/08/1991)

Période de vigueur du 29/06/2001 au ...
Remarques Consultation des documents du MB
1) Début du dispositif de l'arrêté: p. 502 du document PDF
2) Dispositions relatives à l'affectation du sol (A à L): p. 503 du document PDF
3) Cartes du plan régional d’affectation du sol (supplément au MB): p. 529 du document PDF
4) Annexes à l'arrêté (annexes au MB): p. 553 du document PDF