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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1968 dissolvant la Commission d'études en matière de pension de retraite et de survie, instituée par l'arrêté royal du 23 mars 1962, et abrogeant cet arrêté


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/02/1968
Page:1647