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Intitulé

Loi du 28 juillet 1926 modifiant à nouveau l'article 18 de la loi du 18 mars 1838 portant organisation de l'Ecole militaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1926
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/08/1926
Page:4163